Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur le site web de ConsultixCH Online (ci-après "nous", "notre" ou "la Société"). Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent votre accès et utilisation de notre site web consultixch.online et de tous nos services de coaching financier.

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGU, notre Politique de Confidentialité et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des CGU révisées.

2. Informations sur la Société

Raison sociale: ConsultixCH Online
Forme juridique: Entreprise individuelle
N° d'enregistrement: 12347872
Siège social: Place de Langenthal 4c, 2604 Lausanne, Suisse
Téléphone: +262627757470
Email: [email protected]
Site web: https://consultixch.online

3. Description des Services

ConsultixCH Online propose des services de coaching en croissance financière et planification patrimoniale, notamment:

• Consultation initiale et analyse de situation financière
• Élaboration de stratégies de planification patrimoniale personnalisées
• Conseils en stratégies d'investissement
• Optimisation fiscale et structuration patrimoniale
• Planification de retraite
• Accompagnement continu et suivi régulier
• Contenu éducatif via notre blog et ressources en ligne

Nature des services: Nos services constituent du coaching financier et des conseils éducatifs. Nous ne sommes pas une institution financière réglementée et ne gérons pas directement des actifs pour le compte de clients. Nous ne vendons pas de produits financiers spécifiques et n'agissons pas comme courtier ou intermédiaire financier.

4. Utilisation du Site Web

4.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre site web à des fins personnelles et non commerciales, conformément à ces CGU.

4.2 Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas:

• Utiliser notre site web à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder à des zones restreintes du site ou des systèmes informatiques
• Interférer avec le fonctionnement normal du site ou des serveurs
• Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans autorisation
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés sans notre consentement écrit
• Reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter commercialement notre contenu sans autorisation
• Diffamer, harceler, menacer ou violer les droits d'autrui
• Usurper l'identité d'une personne ou entité
• Publier du contenu faux, trompeur ou frauduleux

5. Création de Compte et Responsabilités

Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte client. Dans ce cas:

• Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Vous êtes responsable de toutes les activités sous votre compte
• Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des CGU

6. Engagement des Services de Coaching

6.1 Processus de consultation

L'engagement de nos services de coaching suit généralement ce processus:

1. Demande de consultation initiale via notre formulaire de contact
2. Prise de rendez-vous pour une consultation préliminaire
3. Discussion de vos besoins et objectifs
4. Proposition de service personnalisée avec tarification
5. Acceptation de la proposition et signature du contrat de service
6. Paiement selon les modalités convenues
7. Début de la prestation de coaching

6.2 Contrat de service

Tout engagement de coaching fait l'objet d'un contrat de service spécifique détaillant:

• La portée précise des services fournis
• La durée de l'engagement
• Le calendrier des séances et livrables
• Les honoraires et modalités de paiement
• Les obligations respectives des parties
• Les conditions de résiliation

7. Tarifs et Paiement

7.1 Tarification

Nos tarifs standards sont indiqués sur notre site web à titre indicatif:

• Consultation initiale: CHF 150
• Programme Trimestre: CHF 1'200
• Accompagnement Annuel: CHF 4'200

Les tarifs définitifs sont convenus dans chaque contrat de service individuel et peuvent varier selon la complexité de votre situation et vos besoins spécifiques. Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent hors TVA le cas échéant.

7.2 Modalités de paiement

• Les paiements sont dus selon les termes spécifiés dans votre contrat de service
• Les méthodes de paiement acceptées incluent: virement bancaire, carte de crédit
• Pour les programmes pluriannuels, des échéanciers de paiement peuvent être convenus
• Les factures impayées après 30 jours encourent des intérêts de retard de 5% par an
• En cas de non-paiement persistant, nous nous réservons le droit de suspendre les services

7.3 Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux contrats déjà conclus mais uniquement aux nouveaux engagements.

8. Annulation et Résiliation

8.1 Annulation de rendez-vous

• Vous pouvez annuler ou reporter un rendez-vous jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue sans frais
• Les annulations avec moins de 48 heures de préavis ou les absences sans notification peuvent être facturées à 50% du montant de la séance
• En cas d'urgence justifiée, nous ferons preuve de flexibilité

8.2 Résiliation des services de coaching

• Vous pouvez résilier votre contrat de coaching moyennant un préavis écrit de 30 jours
• Nous pouvons résilier le contrat en cas de violation des CGU ou de comportement inapproprié
• Les conditions spécifiques de résiliation sont détaillées dans chaque contrat de service
• En cas de résiliation anticipée, les remboursements éventuels sont régis par notre Politique de Remboursement

9. Propriété Intellectuelle

9.1 Nos droits

Tout le contenu présent sur notre site web - textes, images, logos, graphiques, vidéos, audio, logiciels, code source - est la propriété de ConsultixCH Online ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.

Les marques "ConsultixCH" et "ConsultixCH Online" ainsi que notre logo sont nos marques déposées. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

9.2 Vos droits

Le contenu et les documents que nous vous fournissons dans le cadre de nos services de coaching (analyses, recommandations, rapports) vous sont destinés pour votre usage personnel uniquement. Vous ne pouvez pas les reproduire, distribuer ou utiliser commercialement sans notre accord écrit.

9.3 Contenu utilisateur

Si vous nous soumettez du contenu (commentaires, questions, témoignages), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et publier ce contenu dans le cadre de nos activités, sous réserve du respect de votre vie privée.

10. Confidentialité et Protection des Données

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU.

Nous nous engageons à:

• Traiter vos informations personnelles et financières avec la plus stricte confidentialité
• Ne jamais divulguer vos informations à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données
• Respecter toutes les obligations de la LPD suisse et du RGPD européen

11. Avertissements et Limitations

11.1 Nature des conseils

IMPORTANT: Nos services de coaching financier constituent des conseils éducatifs et stratégiques généraux. Ils ne constituent pas:

• Des conseils en investissement réglementés au sens de la législation financière
• Des recommandations spécifiques d'achat ou de vente de titres ou produits financiers
• Des conseils juridiques ou fiscaux (nous recommandons de consulter des professionnels qualifiés)
• Une garantie de résultats financiers spécifiques

11.2 Responsabilité du client

Vous reconnaissez et acceptez que:

• Toute décision financière vous appartient entièrement
• Vous devez faire preuve de diligence raisonnable avant toute décision
• Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs
• Tout investissement comporte des risques, y compris la perte de capital
• Vous devez consulter des professionnels réglementés (banquiers, avocats, comptables) avant des décisions importantes
• Nous ne sommes pas responsables des conséquences de vos décisions financières

11.3 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais:

• Les informations sur notre site web sont fournies à titre informatif uniquement
• Nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations
• Les lois, réglementations et marchés financiers évoluent constamment
• Vous devez vérifier toute information avant de prendre des décisions

12. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable:

12.1 Exclusion de garanties

Notre site web et nos services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter:

• Les garanties de qualité marchande
• L'adéquation à un usage particulier
• L'absence d'interruption ou d'erreur
• L'absence de virus ou composants nuisibles

12.2 Limitation des dommages

En aucun cas ConsultixCH Online, ses dirigeants, employés ou partenaires ne seront responsables de:

• Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• Perte de profits, revenus, données ou opportunités commerciales
• Dommages résultant de votre utilisation ou impossibilité d'utiliser nos services
• Dommages résultant de décisions prises sur la base de nos conseils
• Dommages dépassant les montants que vous nous avez effectivement payés au cours des 12 derniers mois

12.3 Exceptions

Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages résultant de notre faute intentionnelle, négligence grave, ou dans les cas où la loi ne permet pas de telles limitations.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ConsultixCH Online, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de:

• Votre violation de ces CGU
• Votre violation des droits d'un tiers
• Votre utilisation inappropriée de nos services
• Toute information fausse ou trompeuse que vous nous fournissez

14. Liens vers des Sites Tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de:

• Leur contenu, produits ou services
• Leurs pratiques de confidentialité
• Tout dommage résultant de votre utilisation de ces sites

L'inclusion de liens ne constitue pas une approbation de ces sites. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.

15. Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment:

• Catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, tempêtes)
• Guerres, actes de terrorisme, émeutes
• Épidémies, pandémies
• Grèves, conflits du travail
• Défaillances des réseaux de communication ou d'électricité
• Modifications légales ou réglementaires
• Tout autre événement de force majeure au sens du droit suisse

16. Modifications des Services

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion:

• De modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services
• De changer les fonctionnalités ou la structure de notre site web
• D'introduire de nouveaux services ou de retirer des services existants
• De modifier nos tarifs (pour les nouveaux contrats uniquement)

Nous nous efforcerons de vous informer à l'avance des modifications substantielles affectant vos services en cours.

17. Intégralité de l'Accord

Ces CGU, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Remboursement et tout contrat de service individuel, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ConsultixCH Online concernant l'utilisation de nos services.

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention initiale.

18. Droit Applicable et Juridiction

18.1 Droit applicable

Ces CGU sont régies et interprétées conformément au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

18.2 Juridiction

Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGU ou nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.

18.3 Résolution amiable

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre tout différend de bonne foi par la négociation. Si nécessaire, les parties peuvent convenir d'un processus de médiation.

19. Dispositions Diverses

19.1 Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

19.2 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations en vertu de ces CGU sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment.

19.3 Notifications

Les notifications concernant ces CGU doivent être envoyées par écrit à:

• Par email: [email protected]
• Par courrier: ConsultixCH Online, Place de Langenthal 4c, 2604 Lausanne, Suisse

19.4 Langue

Ces CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence d'interprétation.

20. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter:

ConsultixCH Online
Place de Langenthal 4c
2604 Lausanne
Suisse
Email: [email protected]
Téléphone: +262627757470
Heures d'ouverture: Lundi-Vendredi, 09h00-18h00